Ces conditions sont applicables :

aux Clients utilisant le Produit soit en l’ayant acquis directement auprès de JEANTAINE, soit par l’intermédiaire de Distributeurs ;

quelle que soit la domiciliation du Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits :

sur le site web www.jeantaine.fr.


Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
       
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations stipulées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne vaut pas renonciation à l'obligation ou au droit concerné.


1.CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, JEANTAINE, et, d'autre part, toute personne visitant ou effectuant un achat via la rubrique e-boutique du site www.jeantaine.fr

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits proposés à la vente par JEANTAINE dans la rubrique e-boutique de son site.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de JEANTAINE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.


2.CONDITIONS POUR LES COMMANDES

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Vous devez résider dans les pays suivants : La France


3.STOCK ET PRODUITS SUR COMMANDE


Produits en stock :

Les produits ne mentionnant pas d'indication contraire sont en stock.

Mais si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Produits sur commande :

Les produits qui ont l'indication "indisponible" sont temporairement indisponibles, mais peuvent être commandés à nouveau sur notre site dans les meilleurs délais après nouvelle production. N'hésitez pas à nous contacter pour connaître le délai précis.

Pour le paiement par CB du CIC Banque,  nous encaissons le règlement à la date de commande.

Indisponibilité :

En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalents.

Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalents ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalents, vous pourrez annuler votre commande.

En cas d'indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalents, votre commande sera annulée automatiquement après envoi d’un mail vous en informant.


4.PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur la rubrique e-boutique du site www.jeantaine.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un produit comporte une erreur de prix. Nous procédons quoi qu’il en soit à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article.

Nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

5.LIVRAISON, RISQUES, PROPRIETE


Toute commande sur la rubrique e-boutique du site www.jeantaine.fr suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande et encaissement par JEANTAINE de l'intégralité du prix.

La date de validation de la commande correspond à la date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

Le "double clic" de l'utilisateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Toute commande transmise à notre société est irrévocable pour le client sous réserve de l'application du délai de rétractation (Conditions particulières non professionnels – Droit de rétractation).


6.MODES DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement par chèque ou carte bancaire via CIC Banque.

Paiement par chèque :

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros d'une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du règlement.

Le chèque devra être établi à l'ordre de JEANTAINE, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

L'atelier JEANTAINE

SARL JMSF
Les Petits Cours

Route de Sablé
72140 SILLE LE GUILLAUME

 
Dans le cas où vous seriez en retard dans le paiement du prix, nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.


Paiement par CB

Seules les cartes internationales sont admises pour les paiements avec des cartes de paiement émises par des banques domiciliées hors de France.
Votre paiement est sécurisé par Paybox, JEANTAINEest client de CIC Banque
Votre numéro de Carte Bancaire circule uniquement entre votre ordinateur et le serveur de paiement Banque, ceci de manière sécurisée et encryptée (SSL) ; en aucun cas, JEANTAINE n’en a connaissance.
Le paiement est soumis à accord préalable en « temps réel » de votre banque : aucun règlement n’est possible par le système en cas de perte ou vol de votre carte si celle-ci a été mise en opposition.


7.MODALITES DE LIVRAISON

Généralités :

Votre commande ne sera traitée qu'à réception du règlement et les délais applicables sont ceux au jour de l'encaissement du chèque ou du paiement par carte bancaire.

En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande, nous expédierons le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Les produits achetés sur la rubrique e-boutique du site www.jeantaine.fr sont livrés en France dans un premier temps.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande.

Du colis à la livraison :

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice …) et bien sûr non ouverts.

Si, au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter vos réserves sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Pour les articles fragiles, vous devez impérativement nous retourner l'article endommagé, même si celui-ci vous a été livré totalement cassé. A réception de l'article et après constatation du dommage, nous vous ferons l'échange, l'avoir ou le remboursement, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.


8.RETOUR

Procédure de retour :

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour nous retourner un produit non conforme à la commande ou défectueux.

Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par JEANTAINE : nous vous remboursons les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d'origine.

Dans les autres cas, les frais de retour demeureront à votre charge.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.